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L’annexe Luxembourg

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-Une description de l’œuvre ou des œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle que vous déclarez comme avoir été violées et dont vous demandez le retrait du site.
-Une description de l’emplacement du matériel qui selon vous a été violé.
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-Une déclaration par vous-même que les informations dans votre lettre sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

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Modification des termes et conditions d'utilisation

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Divers

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Les termes et conditions ainsi que nos sections « Aide et Questions » et « Privé » et tous contrats conclus veillent au profit de tous les successeurs et cessionnaires de L’annexe.

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Cas de force majeure

L’annexe ne pourra être tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations si le problème est le résultat d’une catastrophe naturelle (y compris incendie, inondation, tremblement de terre).